B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
34. Toute personne doit obtenir l’autorisation de la Régie avant de réparer ou de modifier un équipement sous pression, sauf lorsque le programme de contrôle de la qualité approuvé par la Régie prévoit que certains travaux sont exécutés sans autorisation.
89-2018D. 89-2018, a. 34.
En vig.: 2018-03-08
34. Toute personne doit obtenir l’autorisation de la Régie avant de réparer ou de modifier un équipement sous pression, sauf lorsque le programme de contrôle de la qualité approuvé par la Régie prévoit que certains travaux sont exécutés sans autorisation.
89-2018D. 89-2018, a. 34.