B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
31. Les travaux d’installation doivent être approuvés par la Régie avant la mise en service de l’installation, sauf dans les cas suivants:
1°  les travaux concernent la mise en service d’une chaudière ou d’un appareil sous pression mobile installé au même endroit pour une période de 3 semaines ou moins;
2°  les travaux portent uniquement sur des accessoires ou de la tuyauterie et sont exécutés par un installateur titulaire d’un permis;
3°  le programme de contrôle de la qualité approuvé par la Régie prévoit que certains travaux d’installation sont exécutés sans approbation.
89-2018D. 89-2018, a. 31.
En vig.: 2018-03-08
31. Les travaux d’installation doivent être approuvés par la Régie avant la mise en service de l’installation, sauf dans les cas suivants:
1°  les travaux concernent la mise en service d’une chaudière ou d’un appareil sous pression mobile installé au même endroit pour une période de 3 semaines ou moins;
2°  les travaux portent uniquement sur des accessoires ou de la tuyauterie et sont exécutés par un installateur titulaire d’un permis;
3°  le programme de contrôle de la qualité approuvé par la Régie prévoit que certains travaux d’installation sont exécutés sans approbation.
89-2018D. 89-2018, a. 31.