B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
25. Le permis contient les renseignements suivants:
1°  le nom de la personne ou de la société qui en est titulaire ainsi que tout autre nom qu’elle est légalement autorisée à utiliser au Québec et qui est relié aux activités qu’elle exerce dans le domaine des installations sous pression;
2°  son adresse;
3°  la période de validité du permis;
4°  la catégorie de permis et le champ d’activité couvert;
5°  la signature du président-directeur général ou d’un vice-président, et celle du secrétaire de la Régie.
89-2018D. 89-2018, a. 25.
En vig.: 2019-04-01
25. Le permis contient les renseignements suivants:
1°  le nom de la personne ou de la société qui en est titulaire ainsi que tout autre nom qu’elle est légalement autorisée à utiliser au Québec et qui est relié aux activités qu’elle exerce dans le domaine des installations sous pression;
2°  son adresse;
3°  la période de validité du permis;
4°  la catégorie de permis et le champ d’activité couvert;
5°  la signature du président-directeur général ou d’un vice-président, et celle du secrétaire de la Régie.
89-2018D. 89-2018, a. 25.