B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
2. Le présent règlement s’applique aux équipements sous pression suivants ainsi qu’à leur voisinage:
1°  une chaudière, un accessoire et une tuyauterie;
2°  un appareil sous pression qui respecte les paramètres d’assujettissement prévus aux figures suivantes:
Figure a)
Appareils sous pression contenant des liquides qui ne sont pas plus dangereux que l’eau
Figure b)
Appareils sous pression contenant des substances non létales non visées à la figure a)
Figure c)
Appareils sous pression contenant des substances létales
89-2018D. 89-2018, a. 2.
En vig.: 2018-03-08
2. Le présent règlement s’applique aux équipements sous pression suivants ainsi qu’à leur voisinage:
1°  une chaudière, un accessoire et une tuyauterie;
2°  un appareil sous pression qui respecte les paramètres d’assujettissement prévus aux figures suivantes:
Figure a)
Appareils sous pression contenant des liquides qui ne sont pas plus dangereux que l’eau
Figure b)
Appareils sous pression contenant des substances non létales non visées à la figure a)
Figure c)
Appareils sous pression contenant des substances létales
89-2018D. 89-2018, a. 2.