B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
16. Un permis n’est pas requis pour effectuer les travaux suivants:
1°  les travaux d’installation d’équipement sous pression de production de vapeur ou d’eau chaude à basse pression;
2°  les travaux d’installation, de réparation ou de modification de la tuyauterie qui ne nécessitent pas de travaux de soudage;
3°  les travaux de réparation ou de modification d’accessoires ou de tuyauterie d’un équipement sous pression de production de vapeur ou d’eau chaude à basse pression autre qu’un dispositif de protection contre la surpression.
Les travaux visés au paragraphe 1 du premier alinéa doivent toutefois être déclarés à la Régie selon les exigences prévues à l’article 32.
89-2018D. 89-2018, a. 16.
En vig.: 2019-04-01
16. Un permis n’est pas requis pour effectuer les travaux suivants:
1°  les travaux d’installation d’équipement sous pression de production de vapeur ou d’eau chaude à basse pression;
2°  les travaux d’installation, de réparation ou de modification de la tuyauterie qui ne nécessitent pas de travaux de soudage;
3°  les travaux de réparation ou de modification d’accessoires ou de tuyauterie d’un équipement sous pression de production de vapeur ou d’eau chaude à basse pression autre qu’un dispositif de protection contre la surpression.
Les travaux visés au paragraphe 1 du premier alinéa doivent toutefois être déclarés à la Régie selon les exigences prévues à l’article 32.
89-2018D. 89-2018, a. 16.