B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
15. Un permis d’exploitant-utilisateur est également requis pour toute personne qui désire, pour son propre compte, se prévaloir de fréquences d’inspection périodique différentes de celles prévues au tableau de l’article 78.
89-2018D. 89-2018, a. 15.
En vig.: 2019-04-01
15. Un permis d’exploitant-utilisateur est également requis pour toute personne qui désire, pour son propre compte, se prévaloir de fréquences d’inspection périodique différentes de celles prévues au tableau de l’article 78.
89-2018D. 89-2018, a. 15.