B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
12. Malgré les dispositions concernant les dispositifs sensibles à l’écoulement, un dispositif mesurant le différentiel de pression dans une installation de chaudière à liquide thermique est permis lorsqu’il effectue les mêmes fonctions qu’un dispositif sensible à l’écoulement.
89-2018D. 89-2018, a. 12.
En vig.: 2018-03-08
12. Malgré les dispositions concernant les dispositifs sensibles à l’écoulement, un dispositif mesurant le différentiel de pression dans une installation de chaudière à liquide thermique est permis lorsqu’il effectue les mêmes fonctions qu’un dispositif sensible à l’écoulement.
89-2018D. 89-2018, a. 12.