B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Texte complet
11. En plus des dispositions prévues au Code d’installation concernant la conformité des équipements sous pression, ceux-ci doivent être supportés, attachés ou ancrés pour assurer leur sécurité d’utilisation.
89-2018D. 89-2018, a. 11.
En vig.: 2018-03-08
11. En plus des dispositions prévues au Code d’installation concernant la conformité des équipements sous pression, ceux-ci doivent être supportés, attachés ou ancrés pour assurer leur sécurité d’utilisation.
89-2018D. 89-2018, a. 11.