B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
8.27. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut monter la tuyauterie non métallique que si elle satisfait aux exigences de la norme CAN/ULC-S660, «Norme sur les canalisations souterraines non métalliques pour liquides inflammables et combustibles», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada. Celle-ci doit de plus être montée de façon à ce qu’il n’y ait aucun joint dans le sol.
D. 220-2007, a. 1; 87-2018D. 87-2018, a. 21.
8.27. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut monter la tuyauterie non métallique que si elle satisfait aux exigences de la norme ULC/ORD-C971, «Nonmetallic Underground Piping for Flammable and Combustible Liquids», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada. Celle-ci doit de plus être montée de façon à ce qu’il n’y ait aucun joint dans le sol.
D. 220-2007, a. 1.