B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
8.102. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut ériger un réservoir hors sol à moins qu’il ne soit muni d’une ventilation de sécurité qui satisfait à la norme API 2000, «Venting Atmospheric and Low-Pressure Storage Tanks», publiée par l’American Petroleum Institute ou à l’une des normes de construction mentionnées à l’article 8.24.
D. 220-2007, a. 1; 87-2018D. 87-2018, a. 37.
8.102. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut ériger un réservoir hors sol à moins qu’il ne soit muni d’une ventilation de sécurité qui satisfait à la norme API-2000, «Venting Atmospheric and Low Pressure Storage Tanks: Nonrefrigerated and Refrigerated», publiée par l’American Petroleum Institute ou à l’une des normes de construction mentionnées à l’article 8.24.
D. 220-2007, a. 1.