B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
8.07. (Abrogé).
D. 220-2007, a. 1; D. 1263-2012, a. 3; D. 92-2014, a. 2; 87-2018D. 87-2018, a. 9.
8.07. Sauf indications contraires dans le présent chapitre, les documents incorporés par renvoi indiqués au tableau 1 de l’article 8.06 incluent toutes modifications ultérieures à une édition, publiées par un organisme mentionné dans ce tableau.
Toutefois, les modifications publiées après le 6 mars 2014 ne s’appliquent aux travaux de construction qu’à compter de la date correspondant au dernier jour du sixième mois qui suit le mois de la publication de ces modifications.
À moins d’une disposition contraire, une référence dans le présent chapitre à une norme ou à un code est, le cas échéant, une référence à cette norme ou à ce code tel qu’il est adopté par un chapitre du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) ou du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) y référant.
D. 220-2007, a. 1; D. 1263-2012, a. 3; D. 92-2014, a. 2.
8.07. Sauf indications contraires dans le présent chapitre, les documents incorporés par renvoi incluent les modifications, révisions ou suppléments en vigueur le 1er avril 2007 et, à moins d’une disposition contraire, une référence à une norme ou à un code est, le cas échéant, une référence à cette norme ou à ce code tel qu’il est adopté par un chapitre du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) ou du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) y référant.
D. 220-2007, a. 1; D. 1263-2012, a. 3.
8.07. Sauf indications contraires dans le présent chapitre, les documents incorporés par renvoi incluent les modifications, révisions ou suppléments en vigueur le 1er avril 2007.
D. 220-2007, a. 1.