A-6.001, r. 9 - Règlement sur les produits d’épargne

Texte complet
52. Les intérêts payables pendant le terme d’un titre peuvent, à la demande de l’adhérent ou de la personne autorisée à agir en son nom, être réinvestis dans tout titre disponible.
D. 1129-2008, a. 52.