A-6.001, r. 9 - Règlement sur les produits d’épargne

Texte complet
33. Épargne Placements Québec transmet à l’adhérent ou à la personne autorisée à agir en son nom un relevé périodique, appelé «État de portefeuille», indiquant l’état du portefeuille de titres de l’adhérent. Un autre relevé, appelé «Confirmation de transaction», est également transmis lorsque requis aux fins de confirmer certaines opérations effectuées au portefeuille de titres de l’adhérent et enregistrées dans le système d’inscription en compte.
À moins d’une entente différente intervenue entre Épargne Placements Québec et l’adhérent ou la personne autorisée à agir en son nom, l’État de portefeuille est transmis trimestriellement. Toutefois l’État de portefeuille de titres d’un adhérent peut être transmis annuellement lorsque son portefeuille n’a fait l’objet d’aucune opération pendant une période d’au moins 1 an et que le solde de tous ses comptes totalise moins de 100 $, à moins que l’adhérent ou la personne autorisée à agir en son nom ne s’y opposent.
L’adhérent peut aussi obtenir les informations apparaissant à son portefeuille de titres par téléphone ou sur Internet.
L’adhérent peut en outre, en complétant le formulaire prescrit à cette fin, autoriser un agent vendeur autorisé à recevoir copie des relevés qui lui sont transmis.
D. 1129-2008, a. 33; L.Q. 2020, c. 5, a. 220.
33. Épargne Placements Québec transmet à l’adhérent ou à la personne autorisée à agir en son nom un relevé périodique, appelé «État de portefeuille», indiquant l’état du portefeuille de titres de l’adhérent. Un autre relevé, appelé «Confirmation de transaction», est également transmis lorsque requis aux fins de confirmer certaines opérations effectuées au portefeuille de titres de l’adhérent et enregistrées dans le système d’inscription en compte.
À moins d’une entente différente intervenue entre Épargne Placements Québec et l’adhérent ou la personne autorisée à agir en son nom, l’État de portefeuille est transmis trimestriellement. Toutefois l’État de portefeuille de titres d’un adhérent peut être transmis annuellement lorsque son portefeuille n’a fait l’objet d’aucune opération pendant une période d’au moins 1 an et que le solde de tous ses comptes totalise moins de 100 $, à moins que l’adhérent ou la personne autorisée à agir en son nom ne s’y opposent.
L’adhérent peut aussi obtenir les informations apparaissant à son portefeuille de titres par téléphone ou sur Internet.
L’adhérent peut en outre, en complétant le formulaire prescrit par le ministre à cette fin, autoriser un agent vendeur autorisé à recevoir copie des relevés qui lui sont transmis.
D. 1129-2008, a. 33.