A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
7. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 4 ans.
OPQ 2019-330Décision OPQ 2019-330, a. 7.
En vig.: 2019-10-03
7. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 4 ans.
OPQ 2019-330Décision OPQ 2019-330, a. 7.