A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
6. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 8.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 9 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 8 administrateurs, dont le président.
OPQ 2019-330Décision OPQ 2019-330, a. 6.
En vig.: 2019-10-03
6. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 8.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 9 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 8 administrateurs, dont le président.
OPQ 2019-330Décision OPQ 2019-330, a. 6.