A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
48. Le candidat qui obtient la majorité des votes est élu président de l’Ordre.
En cas d’égalité des votes, il est procédé à un deuxième tour.
En cas d’égalité des votes au second tour, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu président.
Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu le candidat qui a obtenu la majorité des votes.
OPQ 2019-330Décision OPQ 2019-330, a. 48.
En vig.: 2019-10-03
48. Le candidat qui obtient la majorité des votes est élu président de l’Ordre.
En cas d’égalité des votes, il est procédé à un deuxième tour.
En cas d’égalité des votes au second tour, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu président.
Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu le candidat qui a obtenu la majorité des votes.
OPQ 2019-330Décision OPQ 2019-330, a. 48.