A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
47. Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare immédiatement élu président.
OPQ 2019-330Décision OPQ 2019-330, a. 47.
En vig.: 2019-10-03
47. Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare immédiatement élu président.
OPQ 2019-330Décision OPQ 2019-330, a. 47.