A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
24. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs qui ne sont pas administrateurs du Conseil d’administration, dont un n’est ni membre ni employé de l’Ordre.
OPQ 2019-330Décision OPQ 2019-330, a. 24.
En vig.: 2019-10-03
24. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs qui ne sont pas administrateurs du Conseil d’administration, dont un n’est ni membre ni employé de l’Ordre.
OPQ 2019-330Décision OPQ 2019-330, a. 24.