A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
19. En plus des éléments contenus dans le bulletin de présentation, tout candidat peut diffuser d’autres messages de communication électorale dans la mesure où ils respectent les valeurs et la mission de protection du public de l’Ordre et qu’ils sont compatibles à l’honneur et à la dignité de la profession et empreints de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre et de ses membres.
OPQ 2019-330Décision OPQ 2019-330, a. 19.
En vig.: 2019-10-03
19. En plus des éléments contenus dans le bulletin de présentation, tout candidat peut diffuser d’autres messages de communication électorale dans la mesure où ils respectent les valeurs et la mission de protection du public de l’Ordre et qu’ils sont compatibles à l’honneur et à la dignité de la profession et empreints de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre et de ses membres.
OPQ 2019-330Décision OPQ 2019-330, a. 19.