A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
18. Le candidat doit :
1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;
2°  s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;
3°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;
4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci indique.
OPQ 2019-330Décision OPQ 2019-330, a. 18.
En vig.: 2019-10-03
18. Le candidat doit :
1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;
2°  s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;
3°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;
4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci indique.
OPQ 2019-330Décision OPQ 2019-330, a. 18.