A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
12. Pour être éligible à la fonction de président, le membre doit avoir occupé la fonction d’administrateur de l’Ordre pendant au moins 2 années.
OPQ 2019-330Décision OPQ 2019-330, a. 12.
En vig.: 2019-10-03
12. Pour être éligible à la fonction de président, le membre doit avoir occupé la fonction d’administrateur de l’Ordre pendant au moins 2 années.
OPQ 2019-330Décision OPQ 2019-330, a. 12.