A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
98. Les surfaces d’entreposage doivent être lavées et désinfectées avec une solution antiseptique après chaque utilisation.
1194-2018D. 1194-2018, a. 98.
En vig.: 2019-01-01
98. Les surfaces d’entreposage doivent être lavées et désinfectées avec une solution antiseptique après chaque utilisation.
1194-2018D. 1194-2018, a. 98.