A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
92. Un cadavre sur lequel aucune thanatopraxie n’a été pratiquée qui est conservé à une température de 4°C ou moins doit, au plus tard 48 heures après le décès, être placé dans un contenant étanche.
Au plus tard 60 jours après le décès, un tel cadavre doit être conservé à une température de 0°C ou moins.
1194-2018D. 1194-2018, a. 92.
En vig.: 2019-01-01
92. Un cadavre sur lequel aucune thanatopraxie n’a été pratiquée qui est conservé à une température de 4°C ou moins doit, au plus tard 48 heures après le décès, être placé dans un contenant étanche.
Au plus tard 60 jours après le décès, un tel cadavre doit être conservé à une température de 0°C ou moins.
1194-2018D. 1194-2018, a. 92.