A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
90. Les cadavres doivent être déposés sur des surfaces d’entreposage au fini non poreux faciles à nettoyer et à désinfecter ou dans un cercueil.
1194-2018D. 1194-2018, a. 90.
En vig.: 2019-01-01
90. Les cadavres doivent être déposés sur des surfaces d’entreposage au fini non poreux faciles à nettoyer et à désinfecter ou dans un cercueil.
1194-2018D. 1194-2018, a. 90.