A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
89. La conservation d’un cadavre doit s’effectuer de manière à pouvoir recueillir les liquides humains ou les produits de thanatopraxie et à éviter la contamination de l’environnement immédiat par des écoulements.
1194-2018D. 1194-2018, a. 89.
En vig.: 2019-01-01
89. La conservation d’un cadavre doit s’effectuer de manière à pouvoir recueillir les liquides humains ou les produits de thanatopraxie et à éviter la contamination de l’environnement immédiat par des écoulements.
1194-2018D. 1194-2018, a. 89.