A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
87. Les parois internes et externes du cercueil doivent être lavées après chaque utilisation.
1194-2018D. 1194-2018, a. 87.
En vig.: 2019-01-01
87. Les parois internes et externes du cercueil doivent être lavées après chaque utilisation.
1194-2018D. 1194-2018, a. 87.