A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
85. La partie d’un cercueil de location qui est en contact avec le cadavre doit être faite d’un matériel interchangeable. Les surfaces et les tissus en contact avec le cadavre doivent être entièrement remplacés et disposés de façon adéquate après chaque utilisation.
1194-2018D. 1194-2018, a. 85.
En vig.: 2019-01-01
85. La partie d’un cercueil de location qui est en contact avec le cadavre doit être faite d’un matériel interchangeable. Les surfaces et les tissus en contact avec le cadavre doivent être entièrement remplacés et disposés de façon adéquate après chaque utilisation.
1194-2018D. 1194-2018, a. 85.