A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
81. Un cadavre sur lequel une thanatopraxie a été pratiquée ne peut être présenté ou exposé qu’en conformité avec les modalités de la présente sous-section.
1194-2018D. 1194-2018, a. 81.
En vig.: 2019-01-01
81. Un cadavre sur lequel une thanatopraxie a été pratiquée ne peut être présenté ou exposé qu’en conformité avec les modalités de la présente sous-section.
1194-2018D. 1194-2018, a. 81.