A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
75. Lors de la présentation ou de l’exposition d’un cadavre, ce dernier doit être vêtu ou recouvert d’un drap laissant voir uniquement son visage et ses mains.
1194-2018D. 1194-2018, a. 75.
En vig.: 2019-01-01
75. Lors de la présentation ou de l’exposition d’un cadavre, ce dernier doit être vêtu ou recouvert d’un drap laissant voir uniquement son visage et ses mains.
1194-2018D. 1194-2018, a. 75.