A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
69. Dans un local de thanatopraxie, pour chaque table de thanatopraxie, on doit retrouver:
1°  un robinet, permettant l’alimentation en eau, qui soit indépendant;
2°  un évier au fini non poreux facile à laver et à désinfecter dont la grandeur permet l’entretien des instruments et l’opération des activités, et qui est alimenté en eau chaude et en eau froide.
1194-2018D. 1194-2018, a. 69.
En vig.: 2019-01-01
69. Dans un local de thanatopraxie, pour chaque table de thanatopraxie, on doit retrouver:
1°  un robinet, permettant l’alimentation en eau, qui soit indépendant;
2°  un évier au fini non poreux facile à laver et à désinfecter dont la grandeur permet l’entretien des instruments et l’opération des activités, et qui est alimenté en eau chaude et en eau froide.
1194-2018D. 1194-2018, a. 69.