A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
En vig.: 2022-01-01
65. Les revêtements muraux, les planchers et l’ameublement d’un local de thanatopraxie doivent être faits de matériaux non poreux faciles à nettoyer et à désinfecter.
Le plafond de tout local de thanatopraxie doit être fait de matériaux lavables ou facilement remplaçables.
1194-2018D. 1194-2018, a. 65.