A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
59. Lorsque l’état du corps le permet et que la personne décédée n’était pas porteuse de l’une des maladies et infections prévues à l’annexe I, de la maladie de Creutzfeltd-Jakob ou de toute autre maladie à prions, il est permis de pratiquer une thanatopraxie sur le cadavre.
1194-2018D. 1194-2018, a. 59.
En vig.: 2019-01-01
59. Lorsque l’état du corps le permet et que la personne décédée n’était pas porteuse de l’une des maladies et infections prévues à l’annexe I, de la maladie de Creutzfeltd-Jakob ou de toute autre maladie à prions, il est permis de pratiquer une thanatopraxie sur le cadavre.
1194-2018D. 1194-2018, a. 59.