A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
58. Le sang et les autres liquides biologiques provenant du cadavre doivent être rejetés directement dans un réseau d’égouts.
Il en est de même des eaux résiduaires ou usées résultant des activités de thanatopraxie.
1194-2018D. 1194-2018, a. 58.
En vig.: 2019-01-01
58. Le sang et les autres liquides biologiques provenant du cadavre doivent être rejetés directement dans un réseau d’égouts.
Il en est de même des eaux résiduaires ou usées résultant des activités de thanatopraxie.
1194-2018D. 1194-2018, a. 58.