A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
57. Si des organes ou toute autre partie du corps humain doivent être retirés du cadavre au cours de la thanatopraxie, ils doivent être placés dans un contenant étanche et ensuite replacés dans le cadavre. Toute partie du corps humain qui ne peut être replacée dans le cadavre doit être placée dans un contenant étanche et suivre le cadavre.
1194-2018D. 1194-2018, a. 57.
En vig.: 2019-01-01
57. Si des organes ou toute autre partie du corps humain doivent être retirés du cadavre au cours de la thanatopraxie, ils doivent être placés dans un contenant étanche et ensuite replacés dans le cadavre. Toute partie du corps humain qui ne peut être replacée dans le cadavre doit être placée dans un contenant étanche et suivre le cadavre.
1194-2018D. 1194-2018, a. 57.