A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
39. Le registre des sépultures indique:
1°  le nom et l’adresse de l’exploitant du cimetière ou du columbarium ainsi que, le cas échéant, le numéro de permis de l’entreprise de services funéraires;
2°  le nom, le sexe, la date de naissance et la date de décès de la personne décédée;
3°  la date et le numéro du lot où a été inhumé le cadavre ou, le cas échéant, le numéro de niche où ont été déposées les cendres;
4°  la mention qu’il s’agit d’un cadavre non réclamé, le cas échéant.
1194-2018D. 1194-2018, a. 39.
En vig.: 2019-01-01
39. Le registre des sépultures indique:
1°  le nom et l’adresse de l’exploitant du cimetière ou du columbarium ainsi que, le cas échéant, le numéro de permis de l’entreprise de services funéraires;
2°  le nom, le sexe, la date de naissance et la date de décès de la personne décédée;
3°  la date et le numéro du lot où a été inhumé le cadavre ou, le cas échéant, le numéro de niche où ont été déposées les cendres;
4°  la mention qu’il s’agit d’un cadavre non réclamé, le cas échéant.
1194-2018D. 1194-2018, a. 39.