A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
37. La section spécifique relative à la disposition du cadavre ou des cendres comporte les renseignements suivants:
1°  s’il s’agit d’une inhumation, le nom et l’adresse du cimetière ainsi que la date de l’inhumation;
2°  si le cadavre est expédié hors du Québec, la destination et la date du transfert;
3°  s’il s’agit d’une crémation et que les cendres sont remises à une personne, le nom de cette personne et la date de la remise;
4°  s’il s’agit d’une crémation et que les cendres sont déposées dans un cimetière ou placées dans un columbarium, le nom et l’adresse du cimetière ou du columbarium, ainsi que la date où elles ont été déposées ou placées.
1194-2018D. 1194-2018, a. 37.
En vig.: 2019-01-01
37. La section spécifique relative à la disposition du cadavre ou des cendres comporte les renseignements suivants:
1°  s’il s’agit d’une inhumation, le nom et l’adresse du cimetière ainsi que la date de l’inhumation;
2°  si le cadavre est expédié hors du Québec, la destination et la date du transfert;
3°  s’il s’agit d’une crémation et que les cendres sont remises à une personne, le nom de cette personne et la date de la remise;
4°  s’il s’agit d’une crémation et que les cendres sont déposées dans un cimetière ou placées dans un columbarium, le nom et l’adresse du cimetière ou du columbarium, ainsi que la date où elles ont été déposées ou placées.
1194-2018D. 1194-2018, a. 37.