A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
36. La section spécifique relative à la présentation et l’exposition du cadavre indique:
1°  la date et la durée de chaque période de présentation ou d’exposition;
2°  le lieu de la présentation ou de l’exposition.
1194-2018D. 1194-2018, a. 36.
En vig.: 2019-01-01
36. La section spécifique relative à la présentation et l’exposition du cadavre indique:
1°  la date et la durée de chaque période de présentation ou d’exposition;
2°  le lieu de la présentation ou de l’exposition.
1194-2018D. 1194-2018, a. 36.