A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
35. La section spécifique relative à la crémation indique:
1°  la date, les heures de début et de fin du processus et le type de crémation effectuée;
2°  le numéro séquentiel du médaillon identifiant les cendres;
3°  le nom de la personne qui a procédé à la crémation.
1194-2018D. 1194-2018, a. 35.
En vig.: 2019-01-01
35. La section spécifique relative à la crémation indique:
1°  la date, les heures de début et de fin du processus et le type de crémation effectuée;
2°  le numéro séquentiel du médaillon identifiant les cendres;
3°  le nom de la personne qui a procédé à la crémation.
1194-2018D. 1194-2018, a. 35.