A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
133. Avant de procéder au brancardage et au transport d’un cadavre sur lequel aucune thanatopraxie n’a été pratiquée, les voies respiratoires de celui-ci doivent être recouvertes.
1194-2018D. 1194-2018, a. 133.
En vig.: 2019-01-01
133. Avant de procéder au brancardage et au transport d’un cadavre sur lequel aucune thanatopraxie n’a été pratiquée, les voies respiratoires de celui-ci doivent être recouvertes.
1194-2018D. 1194-2018, a. 133.