A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
132. Le véhicule doit contenir des équipements de brancardage conçus à cette fin, des housses étanches ou des linceuls en plastique opaque, des gants et un produit désinfectant.
1194-2018D. 1194-2018, a. 132.
En vig.: 2019-01-01
132. Le véhicule doit contenir des équipements de brancardage conçus à cette fin, des housses étanches ou des linceuls en plastique opaque, des gants et un produit désinfectant.
1194-2018D. 1194-2018, a. 132.