A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
124. Lorsqu’il se trouve dans un véhicule routier aménagé pour le transport de cadavres à des fins non cérémoniales, un cadavre ne doit jamais être laissé sans surveillance.
1194-2018D. 1194-2018, a. 124.
En vig.: 2019-01-01
124. Lorsqu’il se trouve dans un véhicule routier aménagé pour le transport de cadavres à des fins non cérémoniales, un cadavre ne doit jamais être laissé sans surveillance.
1194-2018D. 1194-2018, a. 124.