A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
122. Les équipements utilisés pour la crémation de cadavres ne doivent servir qu’à cette fin.
1194-2018D. 1194-2018, a. 122.
En vig.: 2019-01-01
122. Les équipements utilisés pour la crémation de cadavres ne doivent servir qu’à cette fin.
1194-2018D. 1194-2018, a. 122.