A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
En vig.: 2022-01-01
121. Un crématorium doit comprendre un espace aménagé spécifiquement pour la manipulation des cendres.
1194-2018D. 1194-2018, a. 121.