A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
119. Ne peuvent être soumis à la crémation par hydrolyse alcaline les cadavres ayant eu un diagnostic probable de maladie de Creutzfeltd-Jakob ou de toute autre maladie à prions, de tuberculose active ou de l’une des maladies et infections prévues à l’annexe I.
1194-2018D. 1194-2018, a. 119.
En vig.: 2019-01-01
119. Ne peuvent être soumis à la crémation par hydrolyse alcaline les cadavres ayant eu un diagnostic probable de maladie de Creutzfeltd-Jakob ou de toute autre maladie à prions, de tuberculose active ou de l’une des maladies et infections prévues à l’annexe I.
1194-2018D. 1194-2018, a. 119.