A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
110. Pour toute inhumation, le cadavre doit être déposé dans un cercueil de manière à empêcher les écoulements et à permettre une manipulation sécuritaire du cadavre.
1194-2018D. 1194-2018, a. 110.
En vig.: 2019-01-01
110. Pour toute inhumation, le cadavre doit être déposé dans un cercueil de manière à empêcher les écoulements et à permettre une manipulation sécuritaire du cadavre.
1194-2018D. 1194-2018, a. 110.