A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
105. Dans un columbarium, les cendres déposées dans les niches doivent l’être dans un contenant.
1194-2018D. 1194-2018, a. 105.
En vig.: 2019-01-01
105. Dans un columbarium, les cendres déposées dans les niches doivent l’être dans un contenant.
1194-2018D. 1194-2018, a. 105.