A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
104. Un columbarium doit être maintenu en bon état et entretenu avec la plus grande propreté.
1194-2018D. 1194-2018, a. 104.
En vig.: 2019-01-01
104. Un columbarium doit être maintenu en bon état et entretenu avec la plus grande propreté.
1194-2018D. 1194-2018, a. 104.