A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
103. Les lieux et les installations constituant tout cimetière, dont les locaux servant à la conservation de cadavres, doivent être maintenus en bon état et avec une grande propreté.
1194-2018D. 1194-2018, a. 103.
En vig.: 2019-01-01
103. Les lieux et les installations constituant tout cimetière, dont les locaux servant à la conservation de cadavres, doivent être maintenus en bon état et avec une grande propreté.
1194-2018D. 1194-2018, a. 103.