A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Texte complet
100. Les cadavres placés dans un charnier doivent être déposés dans un cercueil. Une thanatopraxie doit avoir été pratiquée sur ces cadavres ou ils doivent être conservés dans un contenant étanche de manière à pouvoir recueillir les liquides.
1194-2018D. 1194-2018, a. 100.
En vig.: 2019-01-01
100. Les cadavres placés dans un charnier doivent être déposés dans un cercueil. Une thanatopraxie doit avoir été pratiquée sur ces cadavres ou ils doivent être conservés dans un contenant étanche de manière à pouvoir recueillir les liquides.
1194-2018D. 1194-2018, a. 100.