A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le premier jeudi d’avril chaque année où se tiennent des élections.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 8.
En vig.: 2020-01-17
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le premier jeudi d’avril chaque année où se tiennent des élections.
OPQ 2019-361Décision OPQ 2019-361, a. 8.